Atelier Stratégique Express (ASE) –  Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées en ligne sur le site impact-sa.com, exploité par IMPACT STRATEGIES AGENCY (ISA), société immatriculée sous le numéro SIRET 88215271300013, dont le siège social est situé 12 bis rue Abel, 75012 Paris.

Les présentes CGV concernent exclusivement la prestation Atelier Stratégique Express (ASE), proposée à la vente et payable directement en ligne sur le site.

2. Prestations proposées en ligne

Le site permet l’achat en ligne de la prestation Atelier Stratégique Express (ASE), telle que décrite sur la page de vente correspondante.

Les autres prestations proposées par IMPACT STRATEGIES AGENCY (conseil stratégique, accompagnement, création, Révélation ISA, etc.) font l’objet de devis spécifiques et ne sont pas accessibles à l’achat direct sur le site.

3. Nature de la prestation

L’Atelier Stratégique Express (ASE) est une prestation intellectuelle de conseil stratégique.

Elle vise à accompagner le Client dans sa réflexion, sa clarification stratégique et sa prise de décision, notamment en matière de communication, de positionnement et de structuration du message.

La prestation est soumise à une obligation de moyens.
Les analyses, recommandations et échanges fournis constituent des outils d’aide à la décision et ne sauraient être assimilés à une garantie de résultat, notamment commercial, financier ou médiatique.

4. Commande, paiement et preuve

La commande de l’ASE s’effectue directement en ligne via le site.

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales de Vente,
• du descriptif de la prestation figurant sur la page de vente.

Aucune prestation n’est réalisée tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

Les registres informatisés conservés par IMPACT STRATEGIES AGENCY constituent une preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

5. Public concerné – Absence de droit de rétractation

Les prestations proposées sur le site sont exclusivement destinées à des clients professionnels ou assimilés, agissant dans le cadre de leur activité.

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

6. Responsabilité et limitation

Le Client demeure seul responsable :

• des décisions prises à l’issue de l’ASE,
• de la mise en œuvre des recommandations formulées,
• des conséquences de ses choix stratégiques.

IMPACT STRATEGIES AGENCY ne saurait être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement avéré à ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité d’IMPACT STRATEGIES AGENCY est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation ASE.
Les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou manque à gagner, sont expressément exclus.

7. Empêchement et force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

En cas d’empêchement temporaire indépendant de la volonté d’IMPACT STRATEGIES AGENCY, notamment en cas de force majeure ou d’empêchement médical, l’exécution de la prestation est suspendue pendant la durée de cet empêchement.

La prestation est alors reportée et reprise dès que les conditions le permettent, sans que cela ne constitue un manquement contractuel ni n’ouvre droit à un remboursement automatique.

8. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, supports et documents utilisés ou remis dans le cadre de l’ASE demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’IMPACT STRATEGIES AGENCY.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à ses besoins internes, à l’exclusion de toute cession ou exploitation commerciale non autorisée.

9. Confidentialité et données personnelles

Les échanges, informations et documents communiqués dans le cadre de la prestation sont strictement confidentiels.

Dans le cadre de l’exécution de la prestation, IMPACT STRATEGIES AGENCY peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), exclusivement pour les besoins de l’exécution contractuelle et pendant la durée strictement nécessaire.

10. Conditions applicables aux autres prestations

Pour toute prestation réalisée sur devis (conseil stratégique, accompagnement, création, Révélation ISA, etc.), des Conditions Générales de Vente complètes, accompagnées le cas échéant d’annexes spécifiques, sont transmises au Client et acceptées lors de la validation du devis.

Les présentes CGV « site web » ne s’appliquent pas à ces prestations.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.